Dans le cadre d’une location immobilière, définir la part des travaux revenant au propriétaire et au locataire peut être source de désaccords. Que ce soit au moment de l’emménagement, au cours du bail comme lorsque le locataire rend les clés, les litiges surviennent souvent quand il est question de déterminer qui doit payer les travaux devant être effectués. Aussi, voici un bref rappel sur les obligations de chacun concernant les travaux dans une location.
Locataire en charge de l’entretien courant
En France, la loi stipule que tout locataire est en charge des frais d’entretien courant. Autrement dit, tous les travaux nécessaires au maintien en bon état du logement doivent être financés par l’occupant de bien immobilier. Pour en savoir plus sur les prix et principalement la nature de ces ouvrages, il convient de se référer à la règlementation répertoriant ces menues de réparations, communément appelés réparations locatives.
Ces dernières sont effectivement listées par le décret du 26 août 1987, incluant entre autres l’entretien des parties extérieures comme les pelouses et les allées, de même que les parties intérieures, dont la réparation des portes et fenêtres, celle des serrures… Par ailleurs, il est important de noter que le locataire est exonéré du paiement de ces travaux, si les réparations locatives sont occasionnées par la malfaçon, la vétusté, un vice de construction, ou encore en cas de force majeure, à l’instar des catastrophes naturelles.
Propriétaire responsable des gros travaux
Du côté du bailleur, ce dernier est dans l’obligation de fournir un habitat en bon état et décent au locataire. En d’autres termes, il est tout à fait logique qu’il soit en charge des gros travaux et de la remise à neuf du logement. Concrètement, avant de mettre son bien immobilier en location, le propriétaire doit veiller à ce que tous les équipements fonctionnent correctement et ne présentent aucun risque pour la sécurité et la santé des futurs occupants.
D’une manière générale, ces gros travaux à la charge du propriétaire intègrent les travaux indispensables pour que le système de chauffage et de ventilation soient opérationnels, la toiture, le gros œuvre, les portes et fenêtres, les revêtements de sol et de mur… Si une fois emménagé le locataire s’aperçoit que le logement n’est pas en bon état, il est en droit d’exiger de la part du bailleur des travaux de remise en état.
Amalgame entre transformations et travaux
Enfin, il est important pour le locataire de noter qu’il est totalement libre d’aménager l’habitat suivant ses goûts. Toutefois, toute transformation doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable du propriétaire. En pratique, l’occupant s’autorise à changer la moquette, à repeindre les murs sans le feu vert du propriétaire.
Par contre, pour ne pas courir le risque de devoir payer des frais de remise en état au moment de son départ, l’occupant doit obtenir l’autorisation du propriétaire avant d’engager des travaux de transformation, à savoir élargir une porte, construire ou supprimer des cloisons, abattre des arbres dans le jardin, installer une véranda ou remplacer une douche par une baignoire entre autres.
