Pour les entreprises, les financements sont importants pour assurer la bonne marche des activités. Les PME et TPE ont ainsi recours aux emprunts bancaires. Ces derniers sont octroyés sous conditions et pourraient être refusés à certains moments. Les entreprises ont ainsi trouvé une autre solution de financement : l’emprunt obligataire. Mais de quoi s’agit-il ?
Caractéristiques d’un emprunt obligataire
L’emprunt obligataire est une forme de financement qu’une entreprise ou une organisation peut obtenir. C’est une alternative au crédit bancaire classique. Dans ce type de financement :
L’emprunteur fait un engagement (obligation) et bénéficie d’un capital,
- Un intérêt est versé d’une manière constante,
- Le capital emprunté sera remboursé à la fin du prêt.
Les emprunts obligataires sont utilisés quand il est difficile de remplir les conditions des banques lors de la souscription d’un crédit. En théorie, un emprunt bancaire est plus cher qu’un emprunt obligataire, car, les banques prennent fortement en compte les risques de non-remboursement des prêts octroyés. Dans ce type d’emprunt, le taux d’intérêt pourrait être fixe ou variable et son remboursement s’effectue régulièrement par an, au terme de plusieurs années.
Quelle est la différence entre un emprunt bancaire et un emprunt obligataire ?
Un emprunt bancaire permet d’obtenir des fonds de la part d’une banque en vue d’un remboursement progressif préétabli par le créancier ou le prêteur (banque). Quant à l’emprunt obligataire, il s’agit d’un financement émis par une personne morale qui reçoit en prêt une certaine somme d’argent de la part des souscripteurs des titres. Le prêteur pourrait ainsi être :
- L’État,
- Une collectivité publique,
- Une société publique ou privée.
Un emprunt obligataire est ainsi un titre de créance. Autrement dit, il représente une dette qu’on peut rembourser à une date précise et avec un montant fixé au préalable qui rapporte un intérêt.
Quelles sont les conditions d’émission des obligations ?
Pour émettre un contrat d’émission, les entreprises par actions doivent respecter deux conditions primitives et cumulatives :
1ère condition : contrôle des bilans.
Afin que l’émission d’emprunt obligataire puisse s’effectuer, deux bilans réguliers et approuvés doivent exister, ou l’actif et le passif de l’entreprise émettrice doivent être vérifiés. Les contrôles doivent être réalisés par un commissaire désigné en justice et intervenant dans les mêmes conditions que le commissaire aux apports.
2ème condition : libération du capital
Le capital de la société émettrice doit être totalement libéré. Autrement dit, il doit avoir été appelé et complètement versé. Il est cependant possible d’autoriser l’émission si le capital qui n’a pas encore été libéré a été réservé aux salariés. On peut aussi le faire si l’émission obligataire est effectuée pour attribuer aux employés des obligations émises pour leur contribution dans les bénéfices de l’entreprise.
Avantages et inconvénients d’un emprunt obligataire
L’emprunt obligataire présente plusieurs avantages.
Pour l’entreprise
- Il diminue les risques de dépendance avec les collaborateurs,
- Il remet à jour le financement participatif qui est basé sur une relation de confiance,
- L’entreprise ne verse ni caution ni garantie dans la souscription.
Pour le particulier
- Il permet d’obtenir une meilleure rentabilité d’épargne (taux d’intérêt avantageux),
- Il garantit un revenu connu au préalable,
- Les obligations sont des actifs moins risqués,
- La date de dernière échéance est connue d’avance.
L’emprunt obligataire peut cependant avoir des inconvénients. En effet, comme tous les emprunts, le risque majeur de l’emprunt obligataire est le manquement de remboursement de l’émetteur. Il faut ainsi rester vigilant sur la situation financière de l’entreprise et sa situation économique.
