La garantie décennale doit être obligatoirement contractée par tout constructeur d’ouvrage. Dans certains cas, cette garantie peut être résiliée par la compagnie d’assurance. Ce qui provoque souvent des effets désavantageux pour l’entreprise : difficulté de souscrire à une nouvelle assurance décennale, cotisations plus élevées, etc. Qu’est-ce qui peut être à l’origine d’une résiliation assurance construction ? Quelles sont les solutions pour les résiliés de garantie décennale ?
Résiliation contrat d’assurance décennale : raisons
Un contrat de garantie décennale peut être résilié par l’assureur suite à différents cas. La situation la plus fréquente est que les entreprises de construction n’arrivent pas à honorer leurs engagements concernant la paie de la prime d’assurance construction. Par ailleurs, la résiliation peut être justifiée par un dépassement du nombre de sinistres autorisé sur la période de couverture.
De même, l’opération peut être faite suite à un redressement judiciaire, une fausse déclaration ou une aggravation du risque. Quelle que soit la cause, il est recommandé de passer par un courtier spécialisé, pour bénéficier d’une solution adaptée à vos besoins.
Solutions pour les résiliés d’assurance décennale
Une fois que votre contrat d’assurance construction est résilié, l’entreprise n’a plus le droit de continuer son activité. Les ouvrages en cours de construction ne peuvent être achevés et de nouveaux marchés ne peuvent être acceptés. De ce fait, vous devez trouver rapidement un moyen de pallier les effets financiers complexes qui émanent de l’opération. La souscription rapide à une nouvelle garantie devient impérative.
Toutefois, notez que même si certains assureurs vous proposent des solutions adaptées à votre situation actuelle, vos possibilités seront limitées (le nombre de refus sera plus important). De plus, les propositions seront majorées, vous aurez à payer des primes d’assurance plus coûteuses. Néanmoins, le nombre de choix réduit ne doit pas vous pousser à opter pour la première offre proposée. Il faut toujours utiliser un comparateur ou faire appel à un courtier, pour obtenir une meilleure proposition.
