En évoquant le projet de création d’entreprise, le choix du statut juridique peut être un casse-tête. La forme juridique définit les règles qui encadreront votre activité. Elle dépend des critères de responsabilité que vous souhaitez. Les apports financiers de chaque associé et la fiscalité en font aussi partie.
L’importance du capital social peut faire jouer le choix du statut. Pour préserver une certaine autonomie, une forme juridique peut vous convenir plus qu’une autre. De même, en travaillant avec des associés, un statut particulier peut recadrer votre activité. Nous essayerons donc dans ces lignes de vous présenter des éléments d’appréciation pour choisir le statut juridique d’une entreprise.
Les formes juridiques les plus connues
Parmi les statuts juridiques prisés, l’entreprise individuelle propose une gestion indépendante. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée fixe librement son capital et la responsabilité civile et pénale du gérant est engagée. Quant à la SAS ou société par actions simplifiées, elle est limitée à deux associés pour une fiscalité individuelle relative au bénéfice de l’activité. La SARL résume la responsabilité des associés à leurs apports numéraires ou financiers et seul le gérant égalitaire est salarié.
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Importance de l’aspect financier
Selon le fait que vous évoluez seul ou en association, le volet financier est déterminant dans la forme juridique choisie. Le capital social correspond aux moyens importants que des associés apportent au moment de la création de l’entreprise. Il permet de consolider la pérennité et la crédibilité de l’activité.
Pour une entreprise individuelle par exemple, vous êtes le seul capitaine à bord, et votre fonctionnement vous responsabilise et vous fixez seul votre apport financier. Pour le cas des autres formes juridiques de gestion conjointe, le capital social peut résoudre les règlements des dettes en cas de difficulté.